Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La vitrine est exploitée sous le nom commercial Deckalo Art, ci-après « le vendeur ».

Entrepreneuse

Sandrine JEFFREDO — EI
Nom commercial : Deckalo Art

Statut et régime

Entrepreneuse individuelle — régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneuse)

Localisation publique

Nantes

Adresse professionnelle

À désigner : adresse professionnelle ou domiciliation autorisée
Le domicile personnel n’est pas renseigné dans ce projet.

Identification de l’activité

SIRET : 528 691 744 00023
Registre et mentions applicables : à compléter.

TVA

TVA non applicable.

Contact

deckaloart@gmail.com
06 69 99 04 58

Adresse de retour et de réclamation

À compléter : préciser si elle diffère de l’adresse professionnelle

2. Portée et caractéristiques des offres

Ces conditions ont vocation à régir les commandes passées par des particuliers agissant pour leurs besoins personnels auprès de Deckalo Art. Les demandes professionnelles nécessitent une offre adaptée.

Les offres concernent les livres et livrets papier, les impressions d’art choisies dans les familles de visuels numérotés, le livret personnalisé « Mon animal, ce héros » et l’abonnement numérique au Troquet clandestin. Les caractéristiques, formats, finitions et éléments inclus sont ceux de la fiche et de l’offre récapitulative acceptée.

Une disponibilité est confirmée avant l’engagement du client. Aucune substitution de titre, de visuel ou de format ne peut être imposée sans son accord. Les éventuelles différences d’affichage d’un écran ne dispensent pas le vendeur de livrer un article conforme à ce qui a été convenu.

3. Prix, envoi et réductions

Les prix sont exprimés en euros. Le montant total à payer, taxes et frais obligatoires compris, est présenté avant l’acceptation de l’offre. La TVA n’est pas applicable à l’activité de Deckalo Art.

Les fiches indiquent les envois inclus et les éventuels frais restant à préciser. Pour « Mon animal, ce héros », les modalités de remise ou d’envoi ainsi que leur coût sont fixés dans l’offre avant l’engagement. Aucun supplément ne peut être ajouté sans accord exprès du client.

Pour les impressions, la finition mate ou brillante est proposée sans supplément. Le tarif dégressif de plusieurs livrets Requiem est chiffré dans l’offre définitive : la sélection affiche le montant au prix unitaire avant cette éventuelle réduction.

4. Formation de la commande et paiement

1. Le client choisit ses articles, variantes et quantités. Pour une impression, il indique la famille, le numéro, le format et la finition.
2. La sélection permet de préparer un e-mail ou de copier la demande. Cette étape ne débite aucune somme et ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une commande ferme.
3. Le vendeur transmet une offre sur un support conservable, par exemple un e-mail, avec les articles, le total détaillé, la disponibilité, les délais, le règlement, les CGV applicables et les informations de rétractation.
4. Le client peut corriger sa demande. La commande est conclue lorsqu’il accepte expressément cette offre, en reconnaissant l’obligation de paiement correspondante. Une confirmation lui est adressée sur un support conservable.

La fabrication, l’expédition et le règlement interviennent selon les conditions de l’offre acceptée. Aucun moyen de paiement ni échéancier non proposé n’est imposé après coup.

À compléter : moyens de paiement des articles, échéance, éventuel paiement avant fabrication ou expédition, et traitement des sommes versées à l’avance. Ne pas qualifier ces sommes d’arrhes ou d’acompte sans fixer le régime choisi.

L’abonnement utilise une page de paiement Stripe distincte. Son prix et ses conditions doivent être accessibles avant validation ; les obligations de Deckalo Art envers le client demeurent applicables.

5. Livraison, délais et incidents

Les commandes sont expédiées par courrier suivi ou par Mondial Relay, selon la commande. Le mode d’envoi retenu est précisé avant la confirmation de la commande.

La date ou le délai d’exécution et de livraison figure dans l’offre avant la conclusion de la commande. À défaut d’un délai convenu, le délai légal maximal est de trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les situations prévues par la loi, notamment un refus de livrer ou une date essentielle expressément convenue. Les sommes dues sont alors remboursées dans les quatorze jours de la résolution.

Pour un transport organisé par le vendeur, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique par le client ou son destinataire désigné. Le client peut signaler un colis perdu, endommagé ou incomplet au contact de l’article 1. Des photos peuvent aider au traitement ; une absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux contre le vendeur.

6. Créations personnalisées et dédicaces

Pour « Mon animal, ce héros », le client fournit les photos, le prénom et les informations utiles à la création. Le contenu attendu, le support livré, les étapes de validation, le nombre de corrections inclus et le délai sont précisés dans l’offre. Aucun bon à tirer ni nombre de pages n’est réputé inclus s’il n’a pas été convenu.

Le client vérifie les informations qu’il transmet et les éléments soumis à son accord. Une validation ne prive pas le client de ses garanties légales.

Une dédicace nominative peut constituer une personnalisation. Lorsque cette personnalisation justifie légalement une exclusion de rétractation, celle-ci doit être annoncée clairement pour l’article concerné avant la commande. Un exemplaire simplement signé n’est pas automatiquement assimilé à une création sur mesure.

7. Droit de rétractation et retours

Articles standards

Pour les biens concernés, le client dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation, sans devoir motiver son choix. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent. En cas de commande livrée en plusieurs fois, le point de départ est déterminé selon les règles applicables à cette livraison.

La notification peut être adressée par e-mail, par courrier ou par toute déclaration claire exprimant cette décision. Le modèle ci-dessous est facultatif. Un numéro d’autorisation préalable de retour n’est pas exigé pour exercer ce droit.

Les biens sont renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification, à l’adresse indiquée à l’article 1. Dans ce projet, les coûts directs du retour pour convenance sont à la charge du client, à condition qu’il en ait été informé avant la vente. Un retour justifié par un défaut de conformité relève des garanties, sans frais pour le client. Pour un article ne pouvant pas être retourné normalement par la poste, le coût du retour doit être communiqué avant la commande.

Le remboursement comprend les sommes dues et les frais d’expédition standards, hors éventuel surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le client. Il intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, au plus tard quatorze jours après la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou à la preuve de leur renvoi, selon le premier de ces événements. Seule une dépréciation liée à des manipulations dépassant les vérifications nécessaires peut, dans les conditions légales, être retenue.

Exceptions et numérique

Un bien créé suivant les spécifications du client ou nettement personnalisé, tel qu’un livret conçu autour de son animal et de ses photos, peut être exclu de la rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne supprime pas les garanties. Choisir un visuel, un format ou une finition parmi des options standards ne suffit pas, en soi, à rendre une impression non rétractable.

Pour un service ou un contenu numérique, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat. Un accès anticipé ne vaut pas automatiquement renonciation. Toute exception nécessite les accords et confirmations expressément exigés par la loi. Aucun consentement à une exécution anticipée ou à une perte du droit n’est déduit de la simple lecture de cette page.

8. Abonnement au Troquet clandestin

L’offre actuelle est présentée à partir de 2 € par mois, via Stripe. L’accès est ouvert après confirmation de l’abonnement. Les éventuels autres montants ou formules doivent être décrits et acceptés séparément.

L’abonnement est résiliable à tout moment par simple demande par e-mail à deckaloart@gmail.com. La prise en compte de la demande est confirmée par e-mail.

Pour une question ou une réclamation relative à un abonnement existant : deckaloart@gmail.com. L’exercice d’un droit légal n’est pas subordonné à l’acceptation d’une nouvelle formule.

9. Garanties légales

La garantie des vices cachés peut également être invoquée pour un défaut caché, antérieur à la vente et suffisamment grave. L’action s’exerce dans les deux ans de la découverte, dans la limite légale de vingt ans après la vente. Le client peut demander la restitution contre remboursement ou conserver le bien contre une réduction du prix, selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties s’appliquent aussi aux biens personnalisés. Aucun délai de signalement commercial plus court ne peut les écarter.

10. Visuels, textes et photos confiées

L’achat d’un exemplaire ou d’une impression ne transfère pas les droits de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre. Tout usage commercial des visuels ou textes nécessite une autorisation distincte, sous réserve des exceptions légales.

Le client transmet uniquement des photos qu’il est autorisé à utiliser pour la commande. Leur envoi sert à la personnalisation demandée ; il ne vaut pas autorisation de publication sur le site ou les réseaux sociaux. Une présentation publique éventuelle nécessite un accord séparé.

Seules les informations nécessaires aux échanges, à l’exécution de la commande et aux obligations légales sont utilisées. La sélection d’articles est conservée dans le navigateur ; les champs de contact et les photos ne sont pas enregistrés dans cette sélection. Le site ne recueille pas les données de carte bancaire saisies chez Stripe.

11. Réclamations

Le client peut adresser sa réclamation à deckaloart@gmail.com ou à l’adresse postale de l’article 1, en précisant la commande et la difficulté rencontrée.

12. Version applicable et conservation

La version finalisée remise avant la commande et acceptée par le client est celle qui s’applique à cette commande. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement le contrat conclu.

La confirmation comprend les informations contractuelles sur un support conservable. Le client peut imprimer cette page ou l’enregistrer en PDF. Les délais légaux d’archivage et de mise à disposition des contrats applicables sont respectés.

Modèle de notification de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat bénéficiant de ce droit. Le recours à ce modèle est facultatif. Complétez-le et envoyez-le par votre messagerie ou par courrier. Le copier ne l’envoie pas.

Votre messagerie s’ouvrira avec le modèle. Vous devez le compléter et l’envoyer vous-même ; le site ne transmet aucune demande.